Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 10, amendement 658

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 658 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Mouiller, Longuet et Saugey, Mme Micouleau, MM. Vasselle, Paul, Vogel et Laménie et Mme Hummel, n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 600 rectifié et 996 rectifié ?

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