Intervention de Chantal Jouanno

Je tiens à apporter une précision. Si par l’expression « zones interrégionales » on vise des coopérations avec des régions d’autres pays, en sachant que ceux-ci sont souvent situés hors OCDE, le transfert de déchets est, dans ce cas, tout simplement interdit. L’amendement n’apporte donc aucune solution sur ce point.

S’il s’agit de rechercher d’autres départements ou territoires d’outre-mer, un problème de capacité se pose, comme vient de le dire M. le rapporteur.

C’est pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.