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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 10
Marisol Touraine, ministre :
Les courants d’air ne sont pas toujours bons pour les personnes sensibles…
Toutefois, vous avez raison de le souligner, madame la rapporteur, les obligations de contrôle existent pour les établissements recevant du public sensible.
Vous avez relevé, madame Jouanno, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. En effet, il serait excessif d’imposer cette contrainte à l’ensemble des établissements recevant du public, des établissements dans lesquels le public ne reste parfois que quelques instants.
En conséquence, je demande le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
