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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 10, amendement 954
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 954 est retiré.
L’amendement n° 607 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Billon et Férat et M. Guerriau, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 221-10 du code de l'environnement, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2017 ».
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
