Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Nous sommes en parfaite contradiction avec ce qui a été dit il y a quelques instants sur le sens des responsabilités des élus dans l’exercice de leurs fonctions.

Nous sommes manifestement en présence d’un cas d’espèce. La loi, pour autant qu’elle soit généraliste, ne peut pas être purement et simplement transposée à l’outre-mer, compte tenu de l’éloignement géographique et de la spécificité de ces collectivités, et la comparaison avec les départements de l’Hexagone ne résiste pas à l’analyse.

Je ne sais pas comment résoudre le problème, mais nous ne pouvons pas imposer une application stricte du texte, celle-ci se révélant quasi impossible. En outre, on semble jeter l’anathème sur des départements qui, pour des raisons tout à la fois historiques et économiques, n’ont pas les moyens de faire aussi bien qu’un département métropolitain.

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