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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Sur cette question, le problème est purement juridique : il nous est interdit d’envoyer des déchets dans des pays hors OCDE.
En outre, les spécificités ultramarines sont bien prises en compte puisque l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, ne finance pas les outils de traitement, sauf pour l’outre-mer.
