Intervention de Joël Labbé

Pour mémoire, cet amendement fait suite au rapport rendu au mois de juillet 2014 par le comité de suivi sur l’amiante du Sénat. Il vise une étude sur la mise en place d’un suivi médical de tous les professionnels, du secteur privé comme du secteur public, ayant été en contact avec de l’amiante, afin d’en prévoir les modalités de réalisation et les coûts. Ce rapport pourra étayer les débats lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale suivant sa publication.

Le suivi post-professionnel des personnes exposées au cours de leur activité à l’amiante, au même titre que les autres produits cancérigènes, est défini dans le code de la sécurité sociale et existe depuis plus de vingt ans. Il prévoit la prise en charge des examens médicaux et cliniques nécessaires sans avance des frais. Il est toutefois nécessaire que les personnes adressent une demande de suivi post-professionnel à la caisse d’assurance maladie dont elles dépendent, accompagnée d’une attestation d’exposition donnée par l’employeur et le médecin du travail, ce dont elles ne sont pas toujours au courant. La question du non-recours au suivi post-professionnel des travailleurs de l’amiante doit donc être posée et la situation doit être quantifiée.