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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 325
Roger Romani, président :L'amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Amoudry, est ainsi libellé :
Compléter le dixième alinéa (e) du 1° du I de cet article par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, dans la limite de 20 % et sur les seuls départements contigus - ou la région pour l'Île-de-France -afin de respecter les principes de responsabilité des territoires et de proximité, en s'adaptant aux bassins de vie. Ce ratio pourra être valorisé en cas de transport modal et faire l'objet de dérogation en particulier dans le cas d'intercommunalité interdépartementale.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
