Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 11 bis B, amendement 1201

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 1201, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

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