Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 bis B, amendement 973

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Labbé, l’amendement n° 973 est-il maintenu ?

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