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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 11 ter, amendement 408
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 408, présenté par M. Adnot, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 11 ter.
