Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 738
Roger Romani, président :L'amendement n° 738, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du I bis de cet article, après les mots :
coopération intercommunale
insérer les mots :
et de coopération interrégionale pour l'outre-mer
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
