Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement tend à compléter l’article L. 1338 du code de la santé publique par trois alinéas.

Il s’agit d’informer les consommateurs avant l’achat de certaines espèces végétales dangereuses pour la santé humaine. Ces dispositions visent les espèces végétales à pollen fortement allergisant pour l’homme et vendues dans le commerce dans un objectif ornemental, ainsi que les espèces végétales toxiques par ingestion et par contact.

Il est proposé d’inscrire dans le code de la santé publique des dispositions obligeant tout distributeur ou vendeur à informer le consommateur des effets sur la santé humaine pouvant être liés à ces espèces végétales.

Par ailleurs, cet amendement a pour objet de préciser et de spécifier les modalités de réalisation des contrôles.