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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 11 quater A, amendement 151
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Gilles et Mouiller, Mme Cayeux, MM. D. Laurent, de Nicolaÿ, B. Fournier, Commeinhes, Charon, G. Bailly, Grand, Falco et Lefèvre, Mmes Deromedi, Hummel, Primas et Garriaud-Maylam, MM. Trillard et Adnot, Mmes Mélot et Lopez, M. Gournac et Mme Gruny, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – L'article L. 3114-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce décret comporte un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et d’information des professionnels de santé. Il tient compte des observations du Haut Conseil de la santé publique afin de mieux détecter les porteurs atteints. »
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
