Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quater A

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

La prise en compte des perturbateurs endocriniens a tout de même évolué considérablement, notamment à l’échelon européen. Ces substances font désormais partie de la liste CMR, visant les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Elles font l’objet de l’étude menée sur le règlement REACH au plan européen ayant permis de définir le terme CMR.

S’il est peut-être nécessaire d’apporter des précisions, les perturbateurs endocriniens sont bien répertoriés aujourd'hui. C’est la législation européenne qui détermine l’appartenance à ce groupe.

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