Intervention de Jacky Deromedi

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quater A

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Année après année, de nombreux tests montrent que les substances chimiques ayant des effets en tant que perturbateurs endocriniens sont présentes dans de très nombreux produits de consommation, tels que les cosmétiques, les jouets, les textiles et les matériaux en contact avec les aliments.

Les dernières études scientifiques suggèrent que l’exposition à ces produits chimiques pourrait expliquer l’apparition d’un nombre croissant de maladies graves et chroniques, notamment le diabète, les maladies cardiovasculaires, le cancer et l’infertilité. En particulier, l’exposition des enfants dès les premiers stades de développement à ces produits chimiques peut constituer un risque.

Si la Commission européenne a publié au mois de juin 2014 une feuille de route concernant les critères d’identification des perturbateurs endocriniens, des propositions ambitieuses tardent à voir le jour, et il reste encore beaucoup à faire pour mieux protéger les consommateurs et l’environnement contre les effets nocifs des perturbateurs endocriniens.

Cet amendement tend ainsi à préparer l’instauration d’un cadre réglementaire ambitieux sur la base d’un rapport de l’ANSES qui doit permettre d’évaluer la nécessité de définir des critères visant à déterminer les propriétés de perturbateurs endocriniens en se fondant sur une analyse globale des risques, ainsi que l’effet cocktail dans l’évaluation de la toxicité des substances, de réduire efficacement l’exposition des humains aux perturbateurs endocriniens, de diminuer les doses autorisées, voire interdire les substances nocives en cas de niveau de risque important, du fait soit des modalités d’utilisations particulières, soit d’un profil de consommateurs plus vulnérables et, enfin, de garantir un étiquetage fiable.

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