Intervention de Jean-Pierre Sueur

Au cours des débats, le Sénat s'est montré très attaché à la nécessité de concilier l'efficacité de la lutte contre le terrorisme et la protection des libertés publiques - un équilibre difficile à atteindre mais auquel nous tenons tous. Vous nous avez assurés de votre indépendance, et les fonctions que vous avez exercées n'appellent évidemment pas de commentaire à cet égard.

Le dernier rapport de la CNCIS indique qu'un quart des avis défavorables rendus par cette commission n'ont pas été suivis par le Gouvernement. Il vous sera possible de saisir le Conseil d'État si vos avis ne sont pas suivis, et je ne doute pas que vous ne vous priverez pas de le faire.

Dans un contexte de dispersion croissante du renseignement, estimez-vous que la CNCTR sera en mesure d'accéder facilement à l'ensemble des informations dont elle a besoin ? La question des moyens, à cet égard, est très importante.

Le Sénat a obtenu du ministre de la défense l'engagement que la CNCTR accéderait au pôle national de cryptanalyse et de déchiffrement (PNCD), qui dépend de la DGSE. Ferez-vous usage de cette nouvelle possibilité ?

Enfin, quel est votre avis sur le contenu de la proposition de loi déposée suite à la décision du Conseil constitutionnel, qui a jugé non conforme à la Constitution la partie de la loi relative aux opérations extérieures ?