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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 septembre 2015 à 9h00
Audition de M. Francis delOn candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement
Jacques Mézard :Vous déclarez souscrire aux conclusions de M. Delarue ; or lors de son audition par la commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, celui-ci a déclaré qu'il ne souhaitait pas présider la CNCTR en raison des réserves de fond qu'il avait exprimées. Je dois en conclure que vous ne partagez pas entièrement son avis. Si le Premier ministre devait régulièrement passer outre à vos avis, quelle position prendriez-vous ?
