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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 838
Roger Romani, président :L'amendement n° 838 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. André et Revet, est ainsi libellé :
Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le VII du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les plans départementaux doivent avant publication, être validés par délibérations concordantes des collectivités compétentes pour le traitement des déchets représentant au moins les deux tiers des habitants du département concernés. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
