Intervention de Hervé Marseille

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’État, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, volet « Recherche hospitalo-universitaire ».

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.