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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Hervé Marseille, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (projet n° 406, texte de la commission n° 654, rapport n° 653 [tomes I et II], avis n° 627 et 628).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE II
FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
Chapitre IV
Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé
Dans la discussion des articles, nous allons tout d’abord examiner, au sein du chapitre IV du titre II, l’article 21 bis et un amendement portant article additionnel après l’article 21 bis, précédemment réservés.
