Intervention de Dominique Watrin

Mme la secrétaire d’État a mis en avant un travail partenarial ayant débouché sur la rédaction de cet amendement qui, d’après elle, permettrait aux MDPH de rechercher des solutions autres que la solution idéale, faute de place en établissement médico-social. Tout le monde a souligné que le problème fondamental était bien là.

Si cette solution peut apparaître comme un moindre mal, une multitude d’associations, notamment celles qui sont plus concernées par le polyhandicap ou l’autisme, se sont néanmoins prononcées contre cet amendement ou ont exprimé de très fortes réserves à son encontre.

Elles mettent en avant le fait qu’il s’agit de la réécriture d’un article rejeté par l’Assemblée nationale. On peut dès lors supposer qu’un tel dispositif avait déjà suscité des inquiétudes parmi nos collègues députés.

Ces associations craignent que le manque de places en établissements médico-sociaux évoqué par plusieurs de nos collègues n’entraîne l’absence de véritable solution alternative, comme le soulignait à l’instant Gilbert Barbier.

Faute de place en service d’éducation spécialisée et de soins à domicile, ou SESSAD, proposer à un enfant un suivi en consultation médico-psychologique ne revient pas au même : cela revient à passer d’une prise en charge de huit à dix heures par semaine à un suivi d’une heure par semaine.

Entendons les inquiétudes des associations, qui craignent surtout que la rédaction de cet amendement gouvernemental ne revienne à empêcher le recours indemnitaire des familles en cas de non-prise en charge correcte, au profit d’un accompagnement global sans substance.

Ces associations ont demandé qu’un certain nombre de garanties formelles figurent dans l’amendement pour éviter ce travers. Regrettant qu’elles n’aient pas été entendues, je suivrai ma collègue Laurence Cohen et voterai contre cet amendement.