Intervention de Ségolène Neuville

Je voudrais répondre sur certains des points soulevés, en particulier sur la question du nombre de places en établissements et en services.

En France, le nombre de places disponibles – établissements et services confondus – pour les enfants et adultes handicapés s’élève à 490 000 ; nous en créons chaque année 4 000 de plus. Malgré cela, nous comptons toujours 6 000 personnes hébergées en Belgique.

Voilà qui doit nous amener à nous interroger – en tant qu’épidémiologiste de métier, telle a été en tout cas ma réaction : je me suis en effet demandé pourquoi, alors que nous créons des milliers de places, le nombre de personnes accueillies en Belgique restait le même. Je pense que Denis Piveteau est parti du même constat pour élaborer son rapport.

La création de places est bien évidemment essentielle, et nous continuons dans cette voie par le maintien du budget médico-social sur le handicap et l’instauration du plan « autisme », à hauteur de 205 millions d’euros.

Toutefois, à côté du manque de places, les rigidités de notre système sont aussi en cause. Si notre système était plus souple, nous pourrions trouver des solutions pour un certain nombre de personnes en situation dite critique. Telle est la réalité et tel est le sens de cet amendement.

S’agissant de la Belgique, je mène actuellement un travail important. Il a commencé avec le vote par le Parlement, voilà près de deux ans, de l’accord franco-wallon, lequel autorise les inspections conjointes par des services belges et des services français de la qualité des établissements situés en Belgique.

Mais mon ambition ne s’arrête là. Si la qualité des établissements est un élément important pour les Français hébergés en Belgique, il convient également – et je l’ai dit à plusieurs reprises – de stopper le flux. Je veux faire en sorte que pas une personne handicapée, pas un enfant handicapé n’ait plus à se rendre dans un établissement belge si tel n’est pas son souhait ou celui de sa famille.

Nous avons donc entamé un travail avec l’assurance maladie, destiné à tarir ce flux. Cela fait plusieurs semaines que nous y travaillons, et il devrait aboutir très prochainement. Il s’agit simplement d’alerter, quand une personne doit être orientée vers l’un de ces établissements. L’argent censé financer l’établissement en Belgique doit servir à ouvrir une place dans un établissement proche du domicile de la personne.

Oui, la question des places est essentielle, et nous y répondons. Mais on ne résout pas tous les problèmes simplement en ouvrant des places. Un certain nombre de mesures doivent permettre d’améliorer notre système. Tout cela a été très bien explicité et résumé, voilà plus d’un an, dans le rapport « Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, qui a été suivi de plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des associations.

J’insiste sur ce point : les associations représentant les personnes autistes, et en particulier les associations de parents d’enfants autistes, ont travaillé avec nous du début jusqu’à la fin de la concertation, soit du mois de mars jusqu’à la mi-septembre. La dernière réunion de concertation a en effet eu lieu voilà quelques jours, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle cet amendement a été déposé un peu tardivement, ce dont je vous prie de bien vouloir m’excuser.

Ces associations de parents d’enfants autistes, qui ont participé à toutes les réunions, ont grandement amélioré le texte, avec l’accord de tous. C’est grâce à ces associations qu’a été introduit l’accord exprès de la famille ou de la personne handicapée pour la validation du plan d’accompagnement global. Si je comprends qu’elles puissent encore avoir des doutes, je leur demande aujourd'hui de nous faire confiance, car elles ont été écoutées du début à la fin de la concertation. À la suite de la recommandation figurant dans le rapport de Denis Piveteau, nous avons initié la rédaction de cet amendement, à laquelle l’immense majorité des associations concernées par le handicap – pas uniquement les gestionnaires, mais aussi les représentants des parents et des familles – a participé. Il s’agit donc maintenant d’un moment important.

De surcroît, une expérimentation est prévue dans certains territoires, le texte n’entrant en vigueur que dans deux ans. Toutes les conditions me semblent donc réunies pour réussir.