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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 21 bis précédemment réservé, amendement 838
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 838 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Monier, Jourda et Génisson, MM. Courteau, Sueur et Carrère et Mmes Khiari et D. Gillot, est ainsi libellé :
Après l’article 21 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 1132-1 du code du travail, après les mots : « sa grossesse », sont insérés les mots : « ou de son engagement dans un parcours d’assistance médicale à la procréation ».
La parole est à Mme Michelle Meunier.
