Intervention de Ségolène Neuville

Je souhaite revenir sur l’argumentation développée à l’instant par M. le corapporteur.

Aucun de nous ici ne méconnaît les difficultés des femmes effectivement engagées dans un parcours d’AMP. Ce dernier, chacun le sait, est long, difficile, et n’aboutit pas toujours. Un tel parcours a de multiples conséquences sur la vie de la personne, aussi bien professionnelles – des absences répétées, notamment – que personnelles.

Néanmoins, il existe déjà un critère englobant le cas de figure dont il est question dans cet amendement : le critère de l’état de santé.

De surcroît, si d’aventure un critère de discrimination était ajouté dans le code du travail, il le serait sans consultation préalable des partenaires sociaux, ce qui peut être préjudiciable.

Pour ma part, je considère cet amendement comme satisfait par la loi, l’état de santé étant déjà pris en compte dans le code du travail. Le fait que vous ayez déposé cet amendement me paraît une bonne chose, madame Meunier, dans la mesure où il convient d’être extrêmement attentif à cette question. Si les arguments développés par M. le président de la commission et moi-même vous ont convaincue, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement se verrait contraint d’émettre un avis défavorable.