Intervention de Catherine Procaccia

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, justement parce qu’il entraîne une modification du code du travail, comme Mme la secrétaire d’État vient de l’expliquer. La semaine dernière, j’ai eu la même attitude pour un autre amendement. On ne modifie pas le code du travail dans le cadre d’une loi relative à la santé sans avoir négocié avec les partenaires sociaux.

En outre, je vous rappelle que, dans un protocole datant de plusieurs années, le Sénat s’est engagé à consulter les partenaires sociaux sur toute modification de ce code. Par ailleurs, les entreprises, fragilisées, se plaignent à l’heure actuelle des modifications incessantes du code du travail par des textes spécifiques, mais pas seulement.

J’ajoute que, s’agissant du processus de recrutement, je doute de l’efficacité de cette mesure. En effet, je vois mal une femme cherchant un emploi dire clairement au moment de ses entretiens d’embauche qu’elle suit un parcours médical, quel qu’il soit. L’AMP relève de l’intimité, car elle découle d’un certain nombre de problèmes. Je ne crois pas que beaucoup de femmes puissent dévoiler leur intimité et leurs problèmes de santé lors d’un processus de recrutement.