Intervention de Alain Milon

Je souhaite apporter deux précisions.

Tout d’abord, madame Procaccia, s’agissant du code du travail, le Sénat s’est effectivement engagé à intervenir auprès des partenaires sociaux, mais dans le cadre des propositions de loi, et pas obligatoirement dans le cadre d’amendements présentés sur un projet de loi, comme c’est le cas aujourd'hui.

Pour revenir sur ce que disaient Mme Cohen et Mme la secrétaire d’État, les corapporteurs avaient considéré cet amendement comme satisfait par le code du travail. Toutefois, la commission des affaires sociales a finalement émis un avis favorable.