Intervention de Ségolène Neuville

Vous l’avez dit, madame la rapporteur, il existe déjà dans la loi une distinction entre développement professionnel continu et formation professionnelle continue : le DPC associe principalement la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques ; il recouvre en réalité la formation centrée sur la pratique clinique. Ainsi, et par exemple, une formation en anglais ou en informatique relève non pas du DPC, mais de la formation continue. C’est là la différence principale entre ces deux dispositifs.

La définition que vous trouvez dans la loi a fait consensus dans l’ensemble des syndicats de médecins. Si nous devions la modifier, il faudrait discuter à nouveau avec l’ensemble des professionnels concernés. Pourquoi remettre en cause la large concertation qui a eu lieu, alors que la différence entre le développement professionnel continu et la formation continue est déjà inscrite dans la loi ?

Je considère que les dispositions qui font l’objet de votre amendement sont satisfaites ; le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement.