Intervention de Ségolène Neuville

L’objectif des auteurs de ces deux amendements identiques paraît effectivement louable.

L’accès aux soins des personnes en situation de précarité est évidemment une priorité, aussi bien pour moi – je suis, je vous le rappelle, chargée de la lutte contre l'exclusion – que pour Marisol Touraine, ministre de la santé.

Car, force est de le constater, les personnes en situation de précarité sont confrontées à des difficultés particulières : elles n’ont ni la même espérance de vie ni le même accès aux soins que le reste de la population.

C’est pourquoi, depuis trois ans, ce gouvernement a pris des mesures en leur faveur. Je pense notamment à la généralisation du tiers payant et à l’augmentation, grâce à la modification du plafond, du nombre de bénéficiaires de la CMU, ou encore à l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS, autant de mesures destinées à permettre à tout le monde de se soigner, y compris les personnes en précarité.

Les auteurs de ces deux amendements identiques ont évoqué la formation des médecins. Il est vrai que tous les professionnels de santé ne sont pas nécessairement formés à soigner les publics en situation de précarité. D’ailleurs, ce sont bien souvent les mêmes praticiens qui s’en chargent. Il y a effectivement un réel besoin de formation. Simplement, cela ne relève pas de la loi.

Au demeurant, pourquoi se limiter à la formation continue ? Les étudiants en médecine, qui font leur externat puis leur internat, doivent également être formés à la prise en charge de tels publics. D’une part, il y a une dimension sociale dont il faut connaître les bases. D’autre part, les personnes concernées n’ont pas forcément les mêmes pathologies. Vous le voyez, nous devons aussi travailler sur la formation initiale.

Or l’arrêté que Mme la ministre de la santé a pris fait justement référence aux personnes en situation de vulnérabilité. Ce sera aussi le cas de l’arrêté relatif au DPC, quand il paraîtra. Et la notion de « vulnérabilité » est plus large que celle de « précarité ».

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.