Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28, amendement 768

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 768, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des orientations en matière de prise en charge de la fin de vie et de développement des soins palliatifs ;

La parole est à Mme Annie David.

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