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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 838
Roger Romani, président :L'amendement n° 838 rectifié est retiré.
L'amendement n° 332 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Payet, MM. Vanlerenberghe et Zocchetto, Mmes Férat et Gourault et MM. Badré, Merceron, Deneux, Soulage et Amoudry, est ainsi libellé :
I. - Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Tout plan départemental n'ayant pas été révisé dans les délais prévus est remis sous la responsabilité du préfet. Le plan révisé devra alors être publié avant le 1er juillet 2013.
II. - Après ce même III, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
III bis - Le VII de l'article L. 541-14 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans tous les cas, les plans départementaux devront désormais, avant publication, être validés par délibérations concordantes des collectivités compétentes pour le traitement des déchets représentant au moins les deux tiers des habitants du département concerné. »
La parole est à M. Yves Détraigne.
