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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28, amendement 110
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de sept amendements identiques.
L'amendement n° 110 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et Charon, Mme Hummel et MM. Houel et D. Robert.
L'amendement n° 169 rectifié septies est présenté par MM. Vasselle, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Trillard, Saugey, César, B. Fournier, G. Bailly et Cornu, Mme Mélot, M. Gilles, Mme Lopez, M. Dassault et Mme Gruny.
L'amendement n° 360 rectifié quater est présenté par MM. Mouiller et Mandelli, Mmes Cayeux et Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Pellevat, Lefèvre, Bignon, Fouché, Morisset, Falco, Genest, Darnaud, Houpert et Pointereau.
L'amendement n° 377 rectifié bis est présenté par Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau et Détraigne, Mme Férat et MM. Canevet, Cadic, Médevielle et L. Hervé.
L'amendement n° 541 est présenté par Mme Campion, M. Sueur, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 765 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 1091 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Des orientations de mise en œuvre de l’article L. 1110-1-1 du présent code.
Les amendements n° 110 rectifié et 169 rectifié septies ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l'amendement n° 360 rectifié quater.
