Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28, amendement 377

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 377 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 541.

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