Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement vise à instaurer deux dispositions, dont l’une est identique à celle que vient de présenter notre collègue Alain Vasselle.

Je précise à cet égard que nous avons certes proposé que les plans départementaux soient validés par délibérations concordantes des collectivités compétentes pour le traitement des déchets, mais à la majorité qualifiée.

Il se trouve que la Marne est dans la même situation que l’Oise et qu’elle compte deux structures de traitement des déchets, l’une pour la communauté d’agglomération de Reims, l’autre – je la préside – pour le reste du département, qui compte 350 000 habitants. Je pense donc, comme Alain Vasselle, qu’il n’aurait pas été difficile d’obtenir la majorité qualifiée.

Cela étant dit, compte tenu de l’avis que la commission et le Gouvernement ont émis sur l’amendement de M. Vasselle, je rectifie mon amendement pour en supprimer le II, monsieur le président.