Intervention de Ségolène Neuville

Cela n’aura échappé à personne ici, l’accès au soin des personnes handicapées est l’une de mes priorités, ainsi que du ministre de la santé.

Force est de reconnaître que la grande majorité des médecins et des professionnels de santé ne sont pas formés au handicap. Je suis bien placée pour le savoir en tant que professionnelle de santé.

Nous devons donc travailler au quotidien à résoudre ce problème. Il est impératif que les médecins soient mieux formés à la question du handicap en général, à la fois en formation initiale et en formation continue.

Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, ainsi que Mme la rapporteur : la formation des médecins au handicap figure déjà dans la loi de 2005. Or, malgré cela, les médecins ne sont toujours pas suffisamment formés au handicap. Inscrire une deuxième fois cette obligation dans la loi n’améliorera donc pas forcément la situation…

Un certain nombre de travaux sont en cours pour améliorer cette situation.

D’abord, il faut traiter la question de la formation initiale. Avec les situations de vulnérabilité, le handicap est désormais pris en compte dans la formation initiale des jeunes médecins. Puis, il faut, comme je vous l’ai dit, se pencher également sur la question du DPC et de l’arrêté annuel. Le handicap fait également partie des thèmes prioritaires de cet arrêté. Voilà pour la question du handicap en général.

Reste la question de l’autisme, qu’il est également important d’aborder dans le cadre de la formation des professionnels. Comme vous le savez, des recommandations de la Haute Autorité de santé sur les enfants en date de 2012 doivent être diffusées à l’ensemble des professionnels – pas seulement les professionnels de santé – qui, d’une façon ou d’une autre, accompagnent les enfants souffrant d’autisme.

La ministre de la santé a décidé qu’il s’agissait clairement d’une priorité. Le cahier des charges est en cours de rédaction pour le DPC, car il est nécessaire que les formations dispensées soient conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé de 2012, comme je l’ai d’ailleurs annoncé lors du Conseil national sur l’autisme, en avril dernier.

Je complète mon propos sur l’autisme en vous disant qu’un travail similaire est en cours pour l’ensemble des professionnels. Il a notamment été demandé cette année aux écoles du travail social de nous faire connaître le résultat des programmes scolaires mis en place sur le handicap, en particulier sur l’autisme.

Bien sûr, des consignes ont été données pour que leurs enseignements respectent les recommandations de la Haute Autorité de santé. Idem pour toutes les écoles du paramédical, notamment sur l’autisme.

Il est extrêmement important que vous connaissiez ces détails, car vous êtes nombreux ici à être très impliqués sur les questions du handicap et de l’autisme. La formation des professionnels de santé ne se résume pas à la loi, sinon la loi de 2005 aurait été suffisante. Malheureusement, une telle formation n’est pas forcément mise en place partout. Un gros travail d’organisation reste à réaliser, ce que nous faisons.

Pour toutes ces raisons, et principalement parce que la mesure que vous proposez figure déjà dans une loi, le Gouvernement émet un avis défavorable.