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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28, amendement 150
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Gilles et Mouiller, Mme Cayeux, MM. de Nicolaÿ, B. Fournier, Commeinhes, Charon, César, Falco et Lefèvre, Mmes Deromedi, Hummel et Garriaud-Maylam, M. Trillard et Mmes Mélot, Micouleau et Gruny, est ainsi libellé :
Alinéa 11, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les professionnels salariés informent leur employeur de leur choix.
La parole est à M. Philippe Mouiller.
