Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28, amendement 201

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 201 rectifié, présenté par M. Barbier et Mme Malherbe, est ainsi libellé :

Alinéa 11, dernière phrase

Remplacer les mots :

s'effectue en lien avec

par les mots :

est porté à la connaissance de

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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