Intervention de Catherine Génisson

Le sujet est complexe. J’entends bien Mme la secrétaire d’État, selon laquelle un directeur d’hôpital ne peut pas imposer une formation à un professionnel de santé. C’est une réalité.

En revanche, et elle l’a également indiqué, beaucoup de formations sont refusées.

Autre point très juste, c’est au niveau de la CME que doit pouvoir être examiné l’accès aux formations des professionnels de santé, en fonction tout à la fois des projets médicaux des services, des pôles et de l’établissement. Or cela ne figure pas dans le projet de loi, où il est uniquement fait référence à la relation entre le professionnel de santé et l’employeur.

Or l’employeur, c’est le directeur de l’hôpital, et non la CME, laquelle n’a qu’un rôle consultatif. La rédaction de l’alinéa 11 pose donc problème. Peut-être faudrait-il prévoir « après consultation » ou « après avis » ?

Ce qui gêne dans cet alinéa, c’est la relation directe qu’il tend à prévoir entre le professionnel de santé et l’employeur.

Il est évident que ce professionnel ne saurait demander une formation n’ayant rien à voir avec les fonctions qu’il exerce dans son service et dans son pôle au sein de l’établissement de santé. Il n’en reste pas moins que la rédaction de l’alinéa 11 occulte le rôle de la CME.