Intervention de Ségolène Neuville

L’objectif de cet amendement, encore une fois, est louable. Il convient en effet de former les professionnels de santé aux risques liés aux facteurs environnementaux. Mais je vous ferai la même réponse que précédemment : les thématiques prioritaires du développement professionnel continu sont prévues chaque année par arrêté.

Imaginons que vous ayez adopté, depuis le début de la présente séance, tous les amendements visant à inscrire dans la loi tels ou tels thèmes de formation : ils y figureraient de façon permanente ! Comment ferait-on si, l’année prochaine ou la suivante, un nouveau thème devait apparaître comme étant prioritaire ? Cela reviendrait à rigidifier énormément le système. C’est la raison pour laquelle on a recours à des arrêtés : ceux-ci, par définition, peuvent être modifiés chaque année, ce qui n’est pas le cas de la loi.

Si l’on commence à construire la formation des professionnels via la loi, en y inscrivant tous les thèmes qui apparaissent comme étant prioritaires à un moment donné, cela deviendra très compliqué...

Je tiens à vous rassurer, madame la sénatrice : parmi les thèmes prioritaires de formation qui figureront dans l’arrêté relatif au DPC – il fait actuellement l’objet d’une concertation réunissant tous les collèges nationaux professionnels –, sera aussi inscrit celui des effets sur la santé des facteurs environnementaux, tout comme les thèmes de la précarité et du handicap.

Cela est d’autant plus justifié que la question de la formation en santé environnementale a été abordée, vous l’avez dit, dans le cadre du PNSE pour les années 2015-2019, lequel donnera lieu à un bilan. Les parlementaires connaîtront ainsi les résultats, en matière de santé environnementale, du renforcement des programmes de formation à destination des professionnels de santé.

Votre amendement étant satisfait, j’émets un avis défavorable.