Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28, amendement 1081

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 1081, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de vie susceptibles de l’altérer.

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion