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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28, amendement 202
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Guérini, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 17, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les professionnels de santé déclarent avoir satisfait leur obligation de développement professionnel continu près des instances ordinales pour les professionnels de santé relevant d'un ordre professionnel, et pour les autres professionnels de santé aux employeurs et aux autorités compétentes, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
