Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28, amendement 202

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 202 rectifié est retiré.

L'amendement n° 764, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Le nombre d’heures minimales de formation est dispensé.

La parole est à M. Dominique Watrin.

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