Intervention de Dominique Watrin

La formation professionnelle continue en santé constitue pour nous un élément clef de la qualité des soins dispensés.

Des professionnels bien formés, ouverts tant aux traitements et de protocoles de santé disponibles qu’à la spécificité des conditions sanitaires de la population ainsi qu’aux attentes des patients, sans oublier la connaissance de l’environnement pluridisciplinaire dans lequel ils agissent : voilà sans doute ce que nous devons viser.

Or le présent projet de loi nous semble, à cet égard, très en deçà des besoins, car, s’inscrivant dans le cadre des contraintes financières actuelles, il invite en conclusion à adapter le dispositif en passant d’une obligation annuelle de formation continue à une obligation triennale. En outre, il n’intègre pas d’évaluation suffisante des dispositifs ni de système de sanctions.

Il n’y a donc pas assez de garantie, selon nous, de l’effectivité de cette obligation de formation continue des professionnels de santé. On peut se demander si ce projet de loi répond vraiment au rapport de l’IGAS sur ce sujet. On peut en effet lire dans ce document qu’il peut arriver, dans le système actuel, qu’un professionnel de santé ne suive que quelques heures de formation continue, sans rapport avec sa profession.

Il ne semble donc pas certain que ce projet de loi améliore réellement les choses. Dans ce contexte, il nous paraît important de préciser la consistance et le nombre d’heures de stage et de formation suivies par le professionnel de santé, afin d’appréhender réellement les efforts accomplis.

Tel est l’objet de cet amendement.