Intervention de Roger Romani

Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 332

Monsieur Détraigne, l'amendement n° 332 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact