Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, votre amendement vise à ce que les professionnels de santé indiquent leurs liens d’intérêt lorsqu’ils parlent d’un produit de santé, c'est-à-dire lors d’un cours ou de la publication d’un ouvrage.

Je pense que vous connaissez l’attachement du Gouvernement, notamment de la ministre de la santé, à la transparence des intérêts liant, d’une part, les professionnels de santé, les associations et les établissements de santé avec, d’autre part, les entreprises de produits de santé. C’est dans ce contexte que le site transparence.sante.gouv.fr a été créé l’année dernière par Marisol Touraine, laquelle entend renforcer encore la transparence à travers le présent projet de loi ; nous examinerons ultérieurement les dispositions pertinentes, qui figurent à l’article 43 bis.

Bien sûr, la transparence, ici comme de manière générale, a vocation non pas à stigmatiser ces relations, mais à permettre à chacun d’apprécier objectivement les liens unissant différents acteurs. Il est effectivement utile, lorsqu’un professionnel de santé s’exprime sur un médicament, a fortiori devant des étudiants, de savoir s’il entretient des liens avec son producteur et si ceux-ci ont pu influer sur son opinion.

Ainsi, dans la mesure où ces informations sont publiques, puisque publiées sur le site transparence.sante.gouv.fr, votre amendement est, en un sens, satisfait.

Néanmoins, je suis sensible au fait que votre amendement concerne les étudiants et je ne suis pas sûre que ceux-ci consultent forcément le site transparence.sante.gouv.fr avant chaque cours pour vérifier si leur professeur entretient ou non des liens avec le produit qu’il présente.

C’est pourquoi le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur votre amendement.