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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 28, amendement 59
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mme Deromedi, M. Malhuret, Mme Mélot et M. Houel, est ainsi libellé :
Après l’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le lien entre le développement professionnel continu et le compte personnel de formation des professionnels de santé est défini par décret en Conseil d’État.
La parole est à M. Claude Malhuret.
