Intervention de Ségolène Neuville

Votre amendement sera satisfait, monsieur le sénateur. Qu’est-ce en effet que le DPC ? Comme vous l’avez compris, c’est un parcours sur trois ans qui comprend des actions de formation, d’évaluation des pratiques et de gestion des risques, tout cela centré sur l’exercice clinique. Ses objectifs sont le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences.

Or qu’est-ce que le compte personnel de formation ? Ce compte permet à un salarié de suivre, à son initiative, une action de formation qui lui permette d’accroître ses connaissances et ses compétences.

Les actions de formation du DPC des professionnels de santé peuvent par conséquent, bien évidemment, être suivies dans le cadre du compte personnel de formation qui n’est pas, quant à lui, propre à ces professionnels.

Les règles d’application qui seront publiées pour le DPC organiseront donc les liens entre ce dispositif et le compte personnel de formation. Comme il va de soi, cela passera en Conseil d’État : votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.