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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 28, amendement 59
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 59 rectifié est retiré.
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mmes Deromedi et Hummel, MM. Charon et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Après l’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un décret détermine les conditions d’obtention par les établissements de santé qui ne font pas commerce des formations de développement professionnel continu d’une habilitation simplifiée à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
