Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 28

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Je tiens à rappeler la volonté de la ministre de la santé de renforcer la médiation. L'article 21 ter du projet de loi définit d’ailleurs la « médiation sanitaire », qui inclut la médiation sociale ou culturelle : « La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités. »

En outre, les besoins en médiation sanitaire, qui recouvre donc aussi la médiation culturelle, existent dans nombre de territoires, et pas seulement en Guyane. Il ne paraît pas pertinent de prévoir dans la loi la remise d’un rapport spécifique à la Guyane sur ce sujet.

L’objet de cet amendement me semble satisfait par le texte, dans la mesure où il reconnaît la médiation et la fonction de médiateur sanitaire. C’est à mon sens le plus important.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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