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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 28
Cette question étant récurrente, un groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par un arrêté de janvier 2009. Il a pour mission l’évaluation scientifique des pratiques non conventionnelles. Lorsque les résultats de l’évaluation sont favorables, il peut y avoir reconnaissance par les pouvoirs publics de l’activité concernée. Il existe donc déjà un dispositif d’évaluation des pratiques de médecine non conventionnelle. Ce système est très efficace.
J’ajoute qu’il est extrêmement important qu’une pratique médicale, avant d’être reconnue ou généralisée, soit validée par des publications scientifiques. Le rôle du groupe d’appui technique est de vérifier ce point.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
